PATRIMOINE

Sécurité sociale : un nouveau transfert des déficits à la Cades et un plan de retour à l’équilibre préconisés par le Sénat

Le retour à l’équilibre devra se faire à horizon 2029 ou au plus tard 2035, pour les sénatrices Élisabeth Doineau et Raymonde Poncet dont le rapport en forme de « boîte à outils » vient d’être rendu public. Parmi les quelques points …

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PATRIMOINE

Le réseau des villes éducatrices veut donner une véritable place à l’enfant-citoyen

À travers un plaidoyer adopté en assemblée générale le 24 septembre 2025, le Réseau français des villes éducatrices (RFVE) défend une vision inclusive et émancipatrice de l’éducation, ancrée dans les territoires. À l’approche des élections municipales, il appelle les futures …

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PATRIMOINE

Périmètre de protection des captages : la Cour de cassation fournit des précisions sur le fait générateur du dommage

Dès lors que les périmètres de protection des captages entraînent une restriction aux usages possibles des terrains concernés, le propriétaire ou occupant qui subit ainsi une dépréciation de sa parcelle grevée de servitude peut recevoir une indemnisation des collectivités. À …

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