La justice annule partiellement le règlement local de publicité de la Métropole de Lyon


La justice annule partiellement le règlement local de publicité de la Métropole de Lyon #PublicitéExtérieure #RèglementLocalPublicité #MétropoleLyon


Par deux jugements du 9 juillet 2026, le tribunal administratif de Lyon a annulé des dispositions du règlement local de publicité…

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