Le projet de loi « Ripost », présenté ce mercredi en Conseil des ministres, prévoit plusieurs mesures touchant directement les usagers de la route. Conduite sous protoxyde d’azote, rodéos urbains ou usage de stupéfiants : les sanctions pourraient être renforcées.
Objectif affiché : simplifier la lutte contre certaines infractions du quotidien.
Un projet de loi en deux volets
Le ministre de l’Intérieur doit présenter un texte articulé autour de deux axes : la sécurité du quotidien et le renforcement des moyens des forces de l’ordre. L’ensemble vise à faciliter la répression de la délinquance et de la criminalité organisée.
Parmi les mesures annoncées, plusieurs concernent directement l’automobile et les comportements à risque sur la route.
Protoxyde d’azote : une nouvelle infraction au volant
Il est sous les feux de l’actualité depuis des mois, avec bon nombre d’accidents à la clef. Le projet prévoit la création de trois délits liés au protoxyde d’azote : l’inhalation, le transport sans motif légitime et la conduite sous son emprise.
Dans le détail :
- L’inhalation serait punie d’un an de prison et 3 750 euros d’amende (avec possibilité d’une amende forfaitaire de 200 euros)
- Le transport illégitime pourrait entraîner deux ans de prison et 7 500 euros d’amende
- La conduite sous l’emprise de ce gaz serait sanctionnée par trois ans de prison et 9 000 euros d’amende
La loi encadrerait également la vente du produit, avec des horaires définis et des sanctions en cas d’infraction, pouvant aller jusqu’à la fermeture administrative des commerces concernés.
Rodéos urbains : amendes alourdies et interdiction de conduire
Autre point clé pour les conducteurs : le durcissement des sanctions contre les rodéos urbains. L’amende forfaitaire délictuelle pourrait atteindre 800 euros.
Cette sanction s’accompagnerait d’une interdiction de conduire tout engin à moteur, renforçant ainsi l’arsenal répressif contre ces pratiques.
Stupéfiants : vers une influence directe sur le permis
Le texte prévoit également des évolutions concernant l’usage de stupéfiants. L’amende forfaitaire pourrait passer de 200 à 500 euros.
Surtout, une mesure importante concerne le permis de conduire : l’infraction d’usage de stupéfiants permettrait désormais sa suspension. Par ailleurs, une réflexion est en cours pour permettre aux préfets de suspendre ou annuler le permis des usagers réguliers de drogue, sans lien avec la conduite.
D’autres mesures sur les équipements dangereux
Le projet inclut aussi un durcissement des sanctions pour le port et le transport de mortiers d’artifice par des particuliers. Cela pourrait aller jusqu’à trois ans de prison pour les peines, avec des amendes plus élevées et des fermetures administratives pour les vendeurs en infraction.
Pourquoi de nouvelles lois ?
Alors que l’inhalation régulière du protoxyde d’azote provoque des altérations neurologiques, il n’est, pour le moment, pas interdit d’en vendre, d’en acheter, ni d’en posséder ou d’en transporter, pas plus que d’en respirer avant de prendre le volant, sauf arrêté spécifique local.
Pour le moment, les gouvernements successifs ont pris des contre-mesures alternatives comme l’interdiction de la vente aux mineurs, ou des arrêtés municipaux et préfectoraux (infraction) interdisant la vente sur certaines plages horaires, mais aussi le transport. Cela reste de l’infractionnel simple.
Depuis, des tests « rapides » de détection du « proto » sont en cours d’homologation, et le phénomène a pris tellement d’ampleur qu’il faut couper court à cette « mode ».
Notre avis, par leblogauto.com
S’attaquer à la consommation de protoxyde d’azote est une très bonne chose. Sa nocivité n’est plus à démontrer et au volant il provoque des comportements très dangereux. En quelques années à peine, on est passé de la vente de petite bombonnes de 8 g pour siphon à chantilly à de grosses bouteilles très marketées pour « les jeunes ». On en retrouve même en pleine campagne, loin de tout.
Un risque toutefois, avec la création des délits, on pourrait voir passer le protoxyde « sous le manteau », passant par les mêmes filières que la drogue. Il faudra alors beaucoup de contrôles routiers, et sur ce point, aucune information de la part du Ministre.
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