Renouvellement droits commerciaux Galerie commerciale (3800 m²)
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17 juillet 2025
Renouvellement droits commerciaux Galerie commerciale (3800 m²) greffe-cnac jeu 17/07/2025 – 17:58 …
Extension EnsCom (2010 m²)
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17 juillet 2025
Extension EnsCom (2010 m²) greffe-cnac jeu 17/07/2025 – 17:54 …
Ordre du jour de la séance plénière du 17 juillet 2025
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17 juillet 2025
La Commission nationale de l’informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 17 juillet 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant : …
La CNIL et le Conseil national des barreaux renouvellent leur partenariat
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17 juillet 2025
La CNIL et le Conseil national des barreaux renouvellent ce jeudi 17 juillet leur partenariat pour mener des actions communes de sensibilisation et de formation à la règlementation sur la protection des données personnelles auprès des avocats, dans un contexte …
Déclaration des États membres de l’Union européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie Relative à la sensibilisation aux droits des personnes handicapées (Varsovie, 30.06.2
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17 juillet 2025
Considérant la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées, « la Convention », à laquelle l’Union européenne et l’ensemble de ses États membres sont parties, et reconnaissant que la Convention constitue un traité international relatif aux droits …
Journée de recherche sur la vie privée 2025 (Privacy Research Day) : voir le replay
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17 juillet 2025
La 4ème édition de la Journée de recherche sur la vie privée, le Privacy Research Day, s’est déroulée le 1er juillet 2025 à la CNIL et en ligne. Cet événement relie le monde académique et les acteurs de la régulation …
Contrôle de l’existence d’un appel en cours pendant l’utilisation d’une application bancaire : quels sont vos droits ?
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15 juillet 2025
Certaines applications bancaires demandent à pouvoir vérifier si leurs clients sont au téléphone au moment où ils réalisent une opération bancaire et ainsi détecter s’ils sont potentiellement sous l’influence d’un fraudeur. La CNIL vous informe sur vos droits. …
Contrôle de l’existence d’un appel en cours pendant l’utilisation d’une application bancaire : comment respecter la réglementation ?
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15 juillet 2025
Certaines applications bancaires demandent à pouvoir vérifier si leurs clients sont au téléphone au moment où ils réalisent une opération bancaire et ainsi détecter s’ils sont potentiellement sous l’influence d’un fraudeur. La CNIL rappelle les règles à respecter pour protéger …
Caméras « augmentées » pour estimer l’âge dans les bureaux de tabac : la CNIL précise sa position
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11 juillet 2025
La CNIL considère que l’utilisation de caméras « augmentées » pour estimer l’âge des clients des bureaux de tabac afin de contrôler la vente de produits interdits aux mineurs n’est ni nécessaire, ni proportionnée. …
Le comité de la prospective, partiellement renouvelé, devient le Conseil scientifique et de la prospective de la CNIL
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10 juillet 2025
À l’occasion du renouvellement d’une partie de ses membres, et afin de mieux refléter ses activités, le comité de la prospective change de nom, pour devenir le conseil scientifique et de la prospective de la CNIL. …